Conditions Générales de Vente – vetementsengros.com

Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des relations contractuelles établies entre la société exploitant le site internet vetementsengros.com (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat via ce site (ci-après « le Client »).
En passant commande sur vetementsengros.com, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte pleinement et sans réserve. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Objet du site
Le site vetementsengros.com propose à la vente des articles d’habillement et accessoires destinés à une clientèle professionnelle ou particulière, selon les catégories indiquées sur le site. Les produits commercialisés sont sélectionnés pour leur qualité et leur conformité aux standards du marché. Les photographies, descriptions et références des articles sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d’erreurs techniques ou typographiques.

Article 3 – Compte client
Pour passer commande, le Client doit créer un compte personnel en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute action réalisée depuis son compte lui sera attribuée. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGV ou de comportement frauduleux.

Article 4 – Commande
La validation d’une commande par le Client vaut acceptation ferme et définitive des produits sélectionnés, de leurs quantités et des présentes CGV. Le processus de commande comporte plusieurs étapes : sélection des articles, confirmation du panier, identification ou création de compte, choix des modalités de livraison et validation finale. Un récapitulatif de la commande est présenté avant validation définitive.
Le Vendeur confirme la prise en compte de la commande par l’envoi d’un courrier électronique automatique. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation, le Vendeur en informe le Client et propose un produit équivalent ou l’annulation de l’article concerné.

Article 5 – Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valides dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock pour un ou plusieurs articles, le Vendeur s’engage à en aviser le Client dans les meilleurs délais. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des éventuelles ruptures temporaires liées à un succès commercial.

Article 6 – Prix et modalités de paiement
Les prix des produits sont indiqués sur le site en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison qui sont précisés avant validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le Client facturé est celui en vigueur au jour de la commande.
Le règlement s’effectue en ligne par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. La commande n’est définitive qu’après acceptation du paiement par les organismes bancaires compétents. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Article 7 – Livraison
La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les risques liés au transport sont transférés au Client au moment de la remise des produits au transporteur. Le Client est tenu de vérifier l’état des colis à réception et de formuler, le cas échéant, des réserves précises et contradictoires auprès du livreur.
Le Vendeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour respecter les délais de livraison annoncés, sans pouvoir les garantir de manière absolue. Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas de retard non imputable à une faute grave du Vendeur.

Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales applicables, le Client dispose d’un délai de rétractation à compter de la réception des produits pour retourner les articles ne lui convenant pas, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf exception prévue par la loi.
Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés, avec toutes leurs étiquettes. Certains produits, en raison de leur nature, peuvent être exclus du droit de rétractation (articles personnalisés, sous blister scellé, etc.) ; cette information est mentionnée sur la fiche produit.

Article 9 – Garanties
Tous les produits vendus sur vetementsengros.com bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés. Le Vendeur s’engage à rembourser ou à échanger tout produit défectueux ou non conforme, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Pour faire valoir ses droits, le Client doit contacter le service client du Vendeur via le formulaire de contact du site. Les frais de retour pour garantie sont pris en charge par le Vendeur après accord préalable.

Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la fiabilité des informations diffusées sur le site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexactitude, d’erreur ou d’omission, ni en cas d’interruption du service internet indépendante de sa volonté.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant total de la commande concernée. Le Vendeur n’est pas responsable des dommages indirects (préjudice commercial, perte de bénéfice, atteinte à l’image, etc.) résultant de l’utilisation des produits.

Article 11 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site vetementsengros.com (textes, images, logos, vidéos, bases de données, structure) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation partielle ou totale, quel qu’en soit le procédé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable du Vendeur.

Article 12 – Protection des données personnelles
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ces données sont nécessaires à la gestion des commandes, à la livraison, à la facturation et aux opérations de fidélisation. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données en envoyant une demande via le site.
Aucune donnée personnelle n’est transmise à des tiers à des fins de prospection commerciale sans le consentement exprès du Client.

Article 13 – Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution est due à un événement constituant un cas de force majeure au sens de la jurisprudence française (catastrophe naturelle, grève générale, pandémie, panne majeure de réseaux, etc.). En pareille circonstance, l’exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l’événement.

Article 14 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat de vente sera soumis à la compétence des tribunaux français, sauf disposition impérative contraire. Le Client est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends.

Article 15 – Acceptation du Client
Le Client déclare avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente avant la validation de sa commande. La confirmation de la commande vaut signature électronique et constitue une preuve d’engagement réciproque.